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TEDNotice 29408-2026

Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé pour le versement des secours et allocations du département de Meurthe et Moselle

Buyer
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Published
January 15, 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutés des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite indiquée à l'acte d'engagement de 450 000 euros HT maximum pour un an, soit 1 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat

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