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TEDNotice 264329-2026

Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion

Buyer
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Published
April 17, 2026

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

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