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TEDNotice 828746-2025

Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et détection de réseaux et relevés de bâtiments dans les bâtiments du Département

Buyer
Conseil départemental Loire Atlantique
Published
December 12, 2025

Description

Il s'agit des prestations concernant : - les levés topographiques, ceux-ci seront à réaliser dans les propriétés ou biens fonciers mis à disposition du Département de Loire-Atlantique, - les relevés des bâtiments, y compris les réseaux, seront à réaliser dans les locaux du Département de Loire-Atlantique occupés par leurs utilisateurs (bâtiments ou collèges). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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