Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
- Buyer
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Published
- March 26, 2026
Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.