Prestations foncières
- Buyer
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Published
- May 7, 2026
Description
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
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