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TEDNotice 96318-2026

Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes

Buyer
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Published
February 10, 2026

Description

Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028. Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

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