Entretien du patrimoine communal et travaux divers
- Buyer
- Ville de Fontenay-aux-Roses
- Published
- September 25, 2025
Description
Les prestations sont décomposées comme suit en 7 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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