Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés
- Buyer
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Published
- April 16, 2026
Description
Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003
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