Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats
- Buyer
- Département de la Seine-Maritime
- Published
- February 25, 2026
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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