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TEDNotice 352014-2026

Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat

Buyer
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Published
May 22, 2026
Deadline
June 23, 2026

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

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