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TEDNotice 597001-2025

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière

Buyer
Département de la Seine-Maritime
Published
September 12, 2025

Description

Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services

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