Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
- Buyer
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Published
- June 4, 2026
- Deadline
- July 6, 2026
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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