Réalisation d'études de pollution des sols
- Buyer
- Département de la Seine-Maritime
- Published
- September 15, 2025
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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