PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
- Buyer
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- April 20, 2026
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.