Accord cadre pour l'entretien et le remplacement des menuiseries et cloisons hors collèges- zone du Havre
- Buyer
- Département de la Seine-Maritime
- Published
- September 18, 2025
Description
Accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. D'une durée de 2 ans reconductible 2 fois pour un 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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