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TEDNotice 641409-2025

Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier

Buyer
Mairie du Gosier
Published
October 1, 2025

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT

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