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TEDNotice 421921-2026

Installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Communautaire (CETCO) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Buyer
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Published
June 19, 2026
Deadline
July 31, 2026

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 21231 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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