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TEDNotice 427539-2026

Fournitures de pièces détachées et prestations accessoires pour maintenance des balayeuses. Lot 1 : matériel de marque FAUN Lot 2 : matériel de marque SEMAT

Buyer
Département de la Seine-Maritime
Published
June 22, 2026
Deadline
July 21, 2026

Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande sans montants minimums annuels et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

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