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Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le fait de dissocier maintenance préventive et curative risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et compliquerait le travail du titulaire chargé de la maintenance corrective. L
Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conform
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de s
Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution d
La consultation aboutira, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de fourniture conclu pour un minimum annuel et pour un maximum annuel de commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot constituer
La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché
La consultation est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT - Lot 2 : Bornes compatrices : accord-cadre mono
La consultation est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT - Lot 2 : Bornes compatrices : accord-cadre mono