Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Purchaser
VILLE DE COLMAR
Country
France
Notice published
13 Oct 2025
Tenqual indexed
15 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction
What to check before bidding
- Issued by VILLE DE COLMAR.
- Located in France.
- Source notice 670607-2025 on TED.
- Notice published 13 Oct 2025; Tenqual indexed it 15 Oct 2025.
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