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Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril
Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville d'Istres Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur e
Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publiq
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bo
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande pu
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande pu
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixt
Lors d'une précédente consultation, la collectivité a décidé de déclarer sans suite le présent lot n°2 «Fourniture de peintures destinées aux stades» pour le motif « d'intérêt général qui justifie l'abandon de la procédure d'attribution (erreur technique) » et de relancer ce lot
Lors d'une précédente consultation, la collectivité a décidé de déclarer infructueux le présent lot n°3 «Marché réservé de services d'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de blanchisserie pour le service de la petite enfance de la ville d'Istres» pour le m
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande pu
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville d'Istres (13800) y compris Entressen (13118). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixt
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la
Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la maintenance des SSI (systèmes de sécurité incendie), portes coupe-feu, DAS (dispositif actionné de sécurité) et systèmes de désenfumage mécanique asservis aux
Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la maintenance des accès automatisés gérés par la Ville d'Istres
sur le territoire de la Ville d'Istres (13800 Istres)
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Ell
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mon