Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026
- Buyer
- Lyon Métropole Habitat
- Published
- March 6, 2026
Description
Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement. Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet). Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.