Traitement des déchets verts issus du territoire du SEMOCTOM

Description

L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction