REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE ET MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE DELIMITATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE

Description

Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP