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TEDNotice 580479-2025

Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare

Buyer
IRISCARE
Published
September 5, 2025

Description

Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services juridiques au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi.

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