Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare
- Buyer
- IRISCARE
- Published
- September 5, 2025
Description
Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services juridiques au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi.
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