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TEDNotice 482678-2025

MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES TAXES FONCIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE D'ELOGIE-SIEMP

Buyer
ELOGIE-SIEMP
Published
July 25, 2025

Description

Le présent marché a pour objet d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (optimisation de la comptabilisation), de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt) et de piloter et sécuriser les échanges avec l'administration (demandes de dégrèvements et déclarations foncières ou d'urbanisme). Elogie-Siemp cherche à se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont il est propriétaire ou dont il a la gestion. Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec l'ERP TEGIA et récupérer les éléments de déclaration auprès de l'administration fiscale. Le marché prévoit par ailleurs 1 tranche optionnelle : GMBI Le détail de chacune des tranches est précisé dans le CCTP

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