Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
- Buyer
- LOGISTIC
- Published
- April 1, 2026
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
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