Accord-cadre CSPS pour les phases AVP et PROJET des opérations de la phase 2 LNPCA

Description

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour des prestations de C.S.P.S. du projet LNPCA (Phase 2). L'accord-cadre est alloti en trois (3) lots distincts valant chacun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis. Chaque lot possède une durée d'exécution spécifique indiquée dans le présent avis.