Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département

Description

Prestations de transport des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du nord du Département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent, le cas échéant, inclure des jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que leurs parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er juillet 2026