Services pour la plateforme des amendes
- Buyer
- SPF Justice
- Published
- June 30, 2026
- Deadline
- July 13, 2026
Description
Par le présent marché, le SPF Justice entend sous-traiter un certain nombre de tâches relatives à la gestion opérationnelle quotidienne du traitement des amendes routières (et, par extension, d'autres amendes). Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle : la tranche ferme est subdivisée en 10 postes liés aux tâches de gestion opérationnelle quotidienne de la plateforme des amendes ; la tranche conditionnelle concerne l'affranchissement et la distribution du courrier postal.
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