25M0360AOO - TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX

Description

La présente consultation concerne les TRAVAUX DE RÉFECTIONS SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX - 25M0360AOO Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole ou de voiries de gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 30 000 000,00 euro(s) H.T. pour la totalité des périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours