Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion

Description

Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion à Aix-Les-Bains. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Lot 1 : Entretien des espaces publics (propreté urbaine) - montant maximum annuel HT : 120.000 euros - Lot 2 : Entretien des espaces verts - montant maximum annuel HT : 90.000 euros. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP. Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification, si postérieure au 01/01/2026. Reconductible 3 fois.