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TEDNotice 10727-2026

Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm.

Buyer
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Published
January 8, 2026

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Elle sera organisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

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