Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
- Buyer
- Ministère de la Justice
- Published
- June 25, 2026
- Deadline
- July 25, 2026
Description
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.