Assurance des risques statutaires.-.

Description

Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374 Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 : 8 025 383,54 €. Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites : • GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ; • Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; • Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;