Délégation du service public Accueil périscolaire ALSH restauration - renouvellement
- Buyer
- COMMUNE DE ESTREES SAINT DENIS
- Country
- France
- Published
- July 17, 2026
Description
Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
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