Prestations de Facility Management (FM) sur le siège de l'EPAMARNE

Description

Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose comme suit : o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l'annexe financière ; o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000,00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises.