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TEDNotice 858967-2025

Souscription des marchés d'assurance de l'EPF 74

Buyer
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Published
December 23, 2025

Description

Le marché est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles (LOT 1), Risques de Dommages aux biens Généraux (LOT 2), Risques de Dommages aux biens des locaux de l'EPF 74 (LOT 3), Risques de responsabilités (LOT 4). Les marchés LOT 2 et LOT 3 prendront effet au 01 avril 2026. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans et 9 mois. Les marchés LOT 1 et LOT 4 prendront effet au 01 janvier 2027. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans. Tous les marchés se termineront le 31 décembre 2031

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