Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes

Description

La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.