Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
- Buyer
- VILLE DE LE PONTET
- Published
- June 18, 2026
- Deadline
- July 31, 2026
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
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