Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASCENSEURS ET PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR 1001 VIES HABITAT

Description

La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).