262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Buyer
- Valence Romans Agglo
- Published
- June 1, 2026
- Deadline
- June 30, 2026
Description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
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