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TEDNotice 443608-2026

Prestation de service pour l'ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat (Courtier)

Buyer
Pas-de-Calais habitat
Published
June 29, 2026
Deadline
July 27, 2026

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027. Le marché comprendra : - A compter de la notification, une mission d'accompagnement de Pas-de-Calais Habitat dans la mise en place des contrats à effet du 1er janvier 2027, - A compter de l'attribution des marché « prévoyance » et « frais de santé », une mission de gestion des prestations des contrats d'assurance

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