FOURNITURE DE PAIN FRAIS ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET DE TRADITION FRANÇAISE POUR LA VILLE D'ISTRES
- Buyer
- COMMUNE D'ISTRES
- Published
- September 25, 2025
Description
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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