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TEDNotice 462673-2026

Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Buyer
Conseil Départemental des Yvelines
Published
July 6, 2026
Deadline
August 7, 2026

Description

Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

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