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TEDNotice 403702-2026

Accès à des bases de données juridiques relatives au droit (économique) belge, européen et international

Buyer
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Published
June 12, 2026
Deadline
July 13, 2026

Description

Le présent marché concerne un marché de fournitures et porte sur l’accès à des bases de données juridiques en ligne pour environ 150 personnes du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après dénommé « SPF Economie ») qui mettent à disposition des contenus intellectuels du groupe Larcier/Bruylant/Intersentia et du groupe Wolters-Kluwer (cf. : partie B « Prescriptions techniques »).

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