Armatures - Eclairage Public

Description

L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture d‘armatures pour assurer l’entretien et le renouvellement d’assets sur notre réseau Eclairage Public. Le but du marché est de conclure par lot un Accord-Cadre avec deux Opérateurs Économiques en single sourcing pour les lots de 1 à 15 avec, pour chacun des lots, un Adjudicataire de réserve. Pour le lot de 1 à 15, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution sera attribué. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé second), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.