Concession de service pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale des abribus publicitaires propriété du Pays de Montbéliard

Description

La procédure choisit pour la présente consultation est la concession de service, menée en application de l'article L. 1410-1 du CGCT, qui dispose que les contrats de concession relèvent des contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique et que ces contrats sont passés et exécutés conformément aux dispositions du même Code. Il est précisé que seuls les articles L. 1411-5, L. 1411-5-1, L. 1411-9 et L. 1411-18 du CGCT s'appliquent aux concessions de services. La durée de la concession est fixée à 5 ans. Le contrat court à compter du 1er janvier 2027 à 00h00 ou au jour de sa notification. La consultation comporte une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la fourniture et la pose d'abribus non publicitaires, d'abribus publicitaires et de poteaux d'arrêt pour le réseau évolitY. La réponse à cette PSE n'est pas obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations seront exécutées sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération