installation des illuminations de fin d'année
- Buyer
- Ville de Fougères
- Published
- June 25, 2026
- Deadline
- August 3, 2026
Description
Cadre à bons de commande définie à l'article L.2125-1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants prévus pour cet accord-cadre sont les suivant : - Montant minimum / an : 20 000,00 HT - Montant maximum / an : 90 000,00 HT
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