Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
- Buyer
- MAIRIE DU LAVANDOU
- Published
- May 29, 2026
- Deadline
- July 6, 2026
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
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